JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Attributions de la secrétaire d'État en matière d'économie sociale et solidaire et de vie associative

Résumé La secrétaire d'État gère plusieurs services importants pour l'économie et la vie associative, y compris le Trésor, la jeunesse et l'éducation populaire.

Au titre de ses attributions en matière d'économie sociale et solidaire, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, dispose de la direction générale du Trésor.
Au titre de ses compétences en matière de vie associative, elle dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Elle dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication et du service du numérique.


Historique des versions

Version 1

Au titre de ses attributions en matière d'économie sociale et solidaire, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, dispose de la direction générale du Trésor.

Au titre de ses compétences en matière de vie associative, elle dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Elle dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication et du service du numérique.