Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de suivi des relations Gouvernement-Parlement
Résumé Le ministre doit s'assurer que le Gouvernement et le Parlement communiquent bien.
Par délégation de la Première ministre, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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