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Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022

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Modification de l'article D6124-131-9 du Code de la santé publique

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'activité de médecine dans le Code de la santé publique

Résumé Nouveaux textes ajoutés au Code de la santé publique sur les activités médicales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 19 : Activité de médecine, Art. D6124-216, Art. D6124-217, Art. D6124-218, Art. D6124-219, Art. D6124-220, Art. D6124-221, Art. D6124-222, Art. D6124-223, Art. D6124-224, Art. D6124-224-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 19 : Activité de médecine, Art. D6124-216, Art. D6124-217, Art. D6124-218, Art. D6124-219, Art. D6124-220, Art. D6124-221, Art. D6124-222, Art. D6124-223, Art. D6124-224, Art. D6124-224-1