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Chapitre Ier

Formation professionnelle des agents tout au long de la vie

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Article 2

Modifications des dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de formation requis pour les agents publics

Résumé Les agents publics doivent avoir un diplôme de niveau 4.

Le niveau de formation requis mentionné à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique est sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

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Le niveau de formation requis mentionné à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique est sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.