JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Publication d'un accord de coopération entre la France et le Costa Rica

Résumé Un accord entre la France et le Costa Rica sera publié au Journal officiel français.

L'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.