Article 6
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Modifications et abrogations dans le Code rural et de la pêche maritime
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Art. D311-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 6 : Registre des actifs agricoles , Art. D311-23, Art. D311-24, Art. D311-25, Art. D311-26, Art. D311-27, Art. D311-28, Art. D311-29, Art. D311-30, Art. D311-31, Art. D311-32, Art. D311-33, Art. D311-34, Art. D311-35, Art. D311-36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D256-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D311-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D932-9, Art. D932-19 > >
1 version
7 modifiés
15 abrogés
1 cité