Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 15 mai 2007
Résumé Les agents peuvent maintenant aider à gérer des politiques publiques dans les services du ministère de la justice.
L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : «, circonscriptions » est supprimé ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la justice ainsi que dans les établissements publics placés sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. A ce titre, ils peuvent être chargés de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques publiques entrant dans les missions de ces services ou établissements. »
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