Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé En 2022, 225 millions d'euros de fonds sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 33 465 519,77 € en autorisations d'engagement et de 191 503 649,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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