Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2009-834
Résumé L'article modifie des règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité