Décret n°2021-990 du 28 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Des mesures d'urgence sont prises en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à partir du 29 juillet 2021 à minuit.

L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance