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Décret n°2021-980 du 23 juillet 2021

relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant gérer des masques respiratoires, aider avec les colostomies et déléguer certains soins aux aides-soignants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers), R. 4311-4 (Rôle et compétences des infirmiers) et R. 4311-5 (Délégation de soins par les infirmiers) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 24 juin 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des missions des infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant gérer des masques respiratoires et aider avec les colostomies, et ils peuvent aussi assigner certains soins aux aides-soignants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Attributions du ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Décret n°2021-980 du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2