Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020
Résumé Un décret est mis à jour pour inclure les fabricants de vêtements et les articles à mailles.
L'annexe 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
|134|Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ;
Fabrication d'articles à mailles|
|:-:|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
».
1 version