Décret n°2021-978 du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. null

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Modification de dispositions légales

Résumé. Un décret du juillet 2021 change des règles d'un décret de juin 2020, mais ne dit pas quelles règles exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. null

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