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Décret n°2021-968 du 22 juillet 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les zones de circulation du virus

Résumé. Un nouveau décret sur les zones de circulation du virus est mis en place dès aujourd'hui.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté modifiant les zones de circulation du SARS-CoV-2

Résumé. Un nouvel arrêté sur les zones de circulation du virus entre en vigueur dès aujourd'hui

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Décret n°2021-968 du 22 juillet 2021
Article 1
Article 2