Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision du Conseil de l'UE sur les ressources propres
Résumé Une nouvelle décision sur le financement de l'Union européenne sera publiée et remplace une précédente.
La décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
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