Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles à un décret existant.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 14 > >
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