JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Décret n°2021-906 du 8 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures générales de sortie de crise sanitaire

Résumé Les nouvelles règles pour sortir de la crise sanitaire sont en vigueur dès aujourd'hui.

L'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret devient officiel et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 8 juillet 2021.

Jean Castex