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Décret n°2021-906 du 8 juillet 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur les nouvelles règles post-crise sanitaire

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur immédiatement pour gérer la fin de la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures générales de sortie de crise sanitaire

Résumé. Les nouvelles règles pour sortir de la crise sanitaire sont en vigueur dès aujourd'hui.

L'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient officiel et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Décret n°2021-906 du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2