Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024
Résumé Les nouvelles règles pour les vins de Bergerac et Duras entrent en vigueur dès aujourd'hui
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras.
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