Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du décret 2021-699
Résumé Ce décret supprime et modifie des articles d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 45-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 28 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 4, Art. 4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41 > >
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4 abrogés
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