Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les armateurs de pêche
Résumé Les armateurs de pêche peuvent recevoir de l'argent s'ils ont dû arrêter de travailler temporairement.
Une aide financière, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, peut être versée dans les conditions définies par le présent décret aux armateurs de pêche qui ont subi un arrêt temporaire d'activité de pêche.
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