Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et transmission du règlement intérieur
Résumé Le règlement intérieur doit être approuvé et envoyé au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, qui peut s'y opposer dans un délai d'un mois.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est adopté conformément à l'article 6.
Ce règlement est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. Il n'entre en vigueur qu'en l'absence d'opposition, de ce dernier, dans un délai d'un mois.
Il est modifié dans les mêmes conditions.
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