JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 5

Article 5

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Présidence et représentation du conseil d'administration

Résumé Le président du conseil d'administration est élu par les membres fondateurs, dirige les réunions, et représente la fondation en justice. Il peut déléguer certaines tâches au directeur.

Le président du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants du membre fondateur, et un vice- président
Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants du membre fondateur, et un vice- président

Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.