Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret
Résumé Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture doivent faire appliquer ce décret et le publier.
Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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