Décret n°2021-773 du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-143 du 13 février 2004

Art. 1

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Modification des conditions d'indemnisation pour travaux supplémentaires lors d'élections

Résumé. Les agents de l'État travaillant en dehors des heures normales lors d'élections peuvent recevoir une indemnité pour ces heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-143 du 13 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-143 du 13 février 2004
Art. 1

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