Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour travaux supplémentaires lors d'élections
Résumé. Les agents de l'État travaillant en dehors des heures normales lors d'élections peuvent recevoir une indemnité pour ces heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-143 du 13 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-143 du 13 février 2004Art. 1