Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Sct. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES, Art. 56-1, Art. 56-4, Art. 56-2, Art. 56-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 40, Art. 56, Art. null > >
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