En vigueur depuis le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul et limites de l'aide financière pour la détention d'animaux
Le montant de l'aide mentionné à l'article 2 (Aide financière pour les établissements de présentation au public d'animaux) est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée par le dernier alinéa :
- 1 200 euros pour tout spécimen détenu de loup, lycaon, coyote, dingo, dhole, ours, phoque, otarie, morse, loutre géante, glouton, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ;
- 600 euros pour tout spécimen détenu d'éléphant, hippopotame, girafe, rhinocéros et primate hominidé ;
- 120 euros pour tout spécimen détenu d'une autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l'Etat depuis le 1er février 2020 n'excède pas 800 000 €.