Décret n°2021-736 du 9 juin 2021

Article 4

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Article 4

Le montant de l'aide mentionné à l'article 2 (Aide financière pour les établissements de présentation au public d'animaux) est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée par le dernier alinéa :

  • 1 200 euros pour tout spécimen détenu de loup, lycaon, coyote, dingo, dhole, ours, phoque, otarie, morse, loutre géante, glouton, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ;
  • 600 euros pour tout spécimen détenu d'éléphant, hippopotame, girafe, rhinocéros et primate hominidé ;
  • 120 euros pour tout spécimen détenu d'une autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.

Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l'Etat depuis le 1er février 2020 n'excède pas 800 000 €.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Calcul et limites de l'aide financière pour la détention d'animaux

Résumé. Les montants d'aide pour garder des animaux sauvages sont fixés par cet article, avec un maximum de 800 000 € d'aide totale depuis 2020.

Le montant de l'aide mentionné à l'article 2 (Aide financière pour les établissements de présentation au public d'animaux) est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée par le dernier alinéa :

  • 1 200 euros pour tout spécimen détenu de loup, lycaon, coyote, dingo, dhole, ours, phoque, otarie, morse, loutre géante, glouton, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ;
  • 600 euros pour tout spécimen détenu d'éléphant, hippopotame, girafe, rhinocéros et primate hominidé ;
  • 120 euros pour tout spécimen détenu d'une autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.

Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l'Etat depuis le 1er février 2020 n'excède pas 800 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance