Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et Limite de l'Aide pour la Détention d'Espèces Animales Protégées
Résumé L'aide pour garder des animaux protégés a un montant fixe par espèce et ne dépasse pas 800 000 € en tout.
Le montant de l'aide mentionné à l'article 2 est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée par le dernier alinéa :
- 1 200 euros pour tout spécimen détenu de loup, lycaon, coyote, dingo, dhole, ours, phoque, otarie, morse, loutre géante, glouton, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ;
- 600 euros pour tout spécimen détenu d'éléphant, hippopotame, girafe, rhinocéros et primate hominidé ;
- 120 euros pour tout spécimen détenu d'une autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l'Etat depuis le 1er février 2020 n'excède pas 800 000 €.
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