Article 1
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Aide aux exploitants agricoles victimes de gel sur les fruits à noyaux
Les exploitants agricoles spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes d'abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes, du fait de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, et qui s'engagent à déposer une demande d'indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, sur le fondement de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime, peuvent bénéficier d'une aide sous forme d'avance remboursable sans intérêts dans les conditions prévues par le présent décret.
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