Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les élèves ingénieurs et stagiaires
Résumé Les élèves et stagiaires de la météorologie continuent avec les anciennes règles jusqu'à la fin de leurs études ou concours.
Les élèves ingénieurs et les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires effectuant leur scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie ou leur stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions de l'article 11 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret.
Les concours d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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