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Décret n°2021-700 du 2 juin 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret du 2 juin 2021 sur les zones à risque COVID-19

Résumé. Un nouveau plan des zones à risque pour le COVID-19 est mis en place et entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du SARS-CoV-2

Résumé. Le nouveau plan des zones à risque pour le COVID-19 est en vigueur dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 3 juin 2021

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et s'applique dès aujourd'hui.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 juin 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Décret n°2021-700 du 2 juin 2021
Article 1
Article 2