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Décret n°2021-690 du 31 mai 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtes

Résumé. Les arrêtes mentionnés deviennent applicables dès leur publication.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021 ;
  • l'arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
  • l'arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne ;
  • l'arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

- l'arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et prend effet tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mai 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Décret n°2021-690 du 31 mai 2021
Article 1
Article 2