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Chapitre III

DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

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Article D323-2

Désignation et rôle des services éducatifs dans les mesures éducatives judiciaires provisoires

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article D323-1

Article D323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des Modalités de la Mesure Éducative Judiciaire

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux mesures éducatives judiciaires temporaires qu'aux mesures régulières.

Les modalités d'application de la mesure éducative judiciaire prévues aux articles D. 112-2 à D. 113-5 sont applicables à la mesure éducative judiciaire provisoire.

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Les modalités d'application de la mesure éducative judiciaire prévues aux articles D. 112-2 à D. 113-5 sont applicables à la mesure éducative judiciaire provisoire.