Article D112-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif du stage de formation civique dans la mesure éducative judiciaire
Résumé Le stage aide les mineurs à comprendre leurs devoirs et à s'intégrer dans la société.
Le stage de formation civique prévu au 9° de l'article L. 112-2 a pour objet de faire prendre conscience au mineur de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.
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