Article D112-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et organisation du stage de formation civique
Résumé Le temps passé au stage de formation civique est décidé par le juge, en tenant compte de l'école, de la famille, de l'âge et du caractère de l'adolescent.
La durée du stage de formation civique est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle est adaptée à l'âge et à la personnalité du mineur.
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