Article D112-6
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Rôle du service de la protection judiciaire de la jeunesse dans l'accompagnement des mineurs
Le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire accompagne le mineur et ses représentants légaux dans la compréhension et le respect des interdictions et obligations prononcées en application des 5° à 9° de l'article L. 112-2.
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