Article D112-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et modalités de la prise en charge des mesures éducatives judiciaires
Résumé Les objectifs et les moyens des mesures éducatives sont écrits dans un document officiel.
Les objectifs et les modalités de la prise en charge sont inscrits dans le document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles et dans ses avenants.
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