JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article D112-4

Article D112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de l'accompagnement éducatif

Résumé Des modules peuvent être ajoutés pour aider les mineurs à s'intégrer, réparer leurs erreurs, rester en bonne santé et trouver un endroit où vivre.

Le cas échéant, afin de répondre à des besoins identifiés en termes d'insertion, de réparation, de santé et de placement, l'accompagnement défini à l'article D. 112-3 est complété par un ou plusieurs modules prévus aux 1° à 4° de l'article L. 112-2.


Historique des versions

Version 1

Le cas échéant, afin de répondre à des besoins identifiés en termes d'insertion, de réparation, de santé et de placement, l'accompagnement défini à l'article D. 112-3 est complété par un ou plusieurs modules prévus aux 1° à 4° de l'article L. 112-2.