Article R241-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable aux mineurs et leurs représentants légaux
Résumé Les mineurs et leurs parents doivent savoir quand leurs informations seront partagées.
Le mineur et ses représentants légaux sont préalablement informés de l'échange d'informations prévu au premier alinéa de l'article L. 241-2.
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