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Sous-section 3

Du prononcé des sanctions

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Article R124-34

Sanctions disciplinaires de même nature dans le régime d'incarcération des mineurs

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article R124-33

Article R124-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de suspension de la sanction pour un mineur détenu bénéficiant du sursis

Résumé Un mineur détenu ayant droit au sursis aura une suspension de peine de trois mois maximum, avec explication des conséquences.

Lorsqu'il octroie le bénéfice du sursis à un mineur détenu, le président de la commission de discipline fixe un délai de suspension de la sanction ne pouvant excéder trois mois. Il appelle l'attention du mineur détenu sur les conséquences du sursis telles qu'elles sont réglées par les articles R. 57-7-56 et R. 57-7-57 du code de procédure pénale.

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Lorsqu'il octroie le bénéfice du sursis à un mineur détenu, le président de la commission de discipline fixe un délai de suspension de la sanction ne pouvant excéder trois mois. Il appelle l'attention du mineur détenu sur les conséquences du sursis telles qu'elles sont réglées par les articles R. 57-7-56 et R. 57-7-57 du code de procédure pénale.