Article R124-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de placement en cellule disciplinaire des mineurs
Résumé Les jeunes de 16 ans et plus peuvent être isolés jusqu'à 7 jours pour des fautes graves et 5 jours pour des fautes moins graves.
La durée du placement en cellule disciplinaire des mineurs âgés d'au moins seize ans ne peut excéder :
1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale ;
2° Cinq jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du deuxième degré prévues à l'article R. 57-7-2 du même code.
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