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Section 1

Des conditions générales de détention

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Article R124-3

Dispositions spécifiques pour les mineurs en détention

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article R124-2

Article R124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'encellulement des mineurs détenus

Résumé Un mineur ne peut partager sa cellule qu'avec un autre mineur du même âge si c'est nécessaire.

Lorsqu'un mineur détenu ne peut bénéficier d'un encellulement individuel pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état de santé, il ne peut être placé en cellule qu'avec un autre mineur de son âge.

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Version 1

Lorsqu'un mineur détenu ne peut bénéficier d'un encellulement individuel pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état de santé, il ne peut être placé en cellule qu'avec un autre mineur de son âge.