Article R124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les mineurs en détention
Résumé Les prisons pour mineurs ont des règles spéciales pour eux.
Pour les établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés, le règlement intérieur type prévu par l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale comprend des dispositions spécifiques aux mineurs.
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