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JORF n°0124 du 30 mai 2021
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Article R723-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des activités d'enseignement à Wallis-et-Futuna
Résumé L'éducation nationale s'occupe des activités d'enseignement à Wallis-et-Futuna.
A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :
« Art. R. 124-14. - Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »
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