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Chapitre III
DE LA PUBLICITÉ DES AUDIENCES
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Chapitre I
DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
R521-1 —
Chapitre I : DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
Chapitre II : DU JUGEMENT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
