Article R122-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stage pour les mineurs
Résumé Le stage pour les mineurs suit des règles spécifiques et tient compte de leur âge.
Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l'âge des mineurs.
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