Article R122-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modalités de la peine de stage pour mineur
Résumé La durée de la peine de stage est fixée par le juge en tenant compte des cours et de la vie familiale du mineur, avec un maximum de six heures par jour.
La durée de la peine de stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures et est adaptée en fonction de l'âge et de la personnalité du mineur.
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