Article 5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données pour la mise en œuvre de la bonification du pass Culture
Résumé Certaines caisses envoient des données pour que le pass Culture sache qui a droit à plus de sous.
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettent à la structure chargée de la mise en œuvre du “pass Culture” les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de la bonification prévue par l'article 3 du présent décret, afin que celle-ci apprécie l'éligibilité des bénéficiaires mentionnés à ce même article.
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