Article 1

Article 1

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Modification et création de dispositions du décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour aider les entreprises, notamment celles qui ont ou n'ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3, Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 7, Art. 8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 7, Art. 8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 7, Art. 16, Art. 8, Art. 17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 > > Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null > >

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