Décret n°2021-60 du 25 janvier 2021

Annexe

Créé le 28 janvier 2021

ANNEXE
CARTE DESCRIPTIVE
Limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0023 du 27/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Annexe