Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L2251-1 — Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP
- Article L2251-1-2 — Mission de prévention de la RATP
- Article L2251-4-1 — Utilisation des caméras par les agents de sécurité dans les transports
- Article L2251-4-2 — Visionnage d'images en temps réel par les agents de sécurité
- Article L2251-9 — Contrôles de sécurité dans les transports