Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de dispositions réglementaires
Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 55-1, Art. null, Art. null > >
1 version
3 modifiés
1 cité