Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la sécurité lors des manifestations sportives
Résumé Ce décret dit de publier officiellement en France une convention sur la sécurité lors des matches de football et autres événements sportifs.
La convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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